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UPE 13 - Marseille

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The Health Future Show ➜ 2e édition le 30 novembre

Santé & technologies : le big bang !  Le 21ème siècle sera celui de l’avènement de la techno-médecine et de son cortège de révolutions en... Lire +

VAE : révision des conditions de mise en œuvre

La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été rendu plus accessible par les lois sur la formation du 05/03/2014 et la loi Travail du 08/08/2016.Un décret du 04/07/2017...

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Droit à l’erreur : un projet de loi en préparation

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé le 14 juin qu’un projet de loi visant à instaurer un droit à l’erreur pour les contribuables, les citoyens et...

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CPF : nouvelle version de la liste nationale interprofessionnelle du COPANEF

Plus de 500 nouvelles certifications figurent sur la version 8 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation...

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Système de caisse sécurisé dès 2018 : soyez prêt !

Grâce à la mobilisation du MEDEF, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé dans un communiqué du 15/06/2017 que le dispositif de lutte contre les logiciels...

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CPRI : attributions des sièges aux Syndicats et organisations d’employeurs

Les syndicats et organisations d'employeurs ont désigné leurs représentants aux commissions partiaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (CPRI).L'arrêté du...

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Droit des sociétés : assouplissement de la prise de décision et de la participation des actionnaires

Désormais, les règles relatives aux prises de décisions des associés sont modifiées au sein des SAS, SASU, SARL et SA non-admises aux négociations sur un marché...

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Nouvelle obligation : le bénéficiaire effectif de la société

À compter du 01/08/2017, les sociétés non cotées ont l’obligation de déposer un document désignant leur bénéficiaire effectif, lors de leur demande d'immatriculation au RCS. Les...

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Intéressement : affectation sur le PEE ou le PEI

L’administration fiscale précise dans une actualité du 14/06/2017 que l’intéressement versé à compter du 01/01/2016 au 31/12/2017 est affecté, par défaut, sur un plan d'épargne...

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