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Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5... Lire +

Déclaration de détachement : en ligne pour le 1er octobre

Un décret du 29/07/2016 prévoyant la création d’un système de traitement des données à caractère personnel permettra la dématérialisation des déclarations et attestations...

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Consultations des IRP : délais et modalités

Un décret n°2016-868 du 29/06/2016 précise les délais dans lesquels les différentes Instances Représentatives du Personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de...

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Champs électromagnétiques : nouvelles obligations

L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne doit pas dépasser les valeurs limites d'exposition précisées par le décret. Lorsque les résultats de...

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Défenseur syndical : le décret est paru

Le défenseur syndical, nouvel acteur de la représentation et de l’assistance des salariés et des employeurs devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en...

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Loi Travail : nouvelles libertés, nouvelles protections

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Burn Out : une maladie professionnelle

Depuis le 10/06/2016, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment...

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Déchet de bureau : le tri devient obligatoire

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Représentativité syndicale : une circulaire sur les élections dans les TPE

La DGT vient de publier une circulaire sur les élections dans les TPE qui auront lieu entre le 28/11 et le 12/12/2016. Ce scrutin servira au calcul de la représentativité...

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