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Projets d’ordonnances : principales mesures

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté aux partenaires sociaux le 31 août 5... Lire +

DSN : ouverture de la phase 3

La Déclaration Sociale Nominative évolue avec l’ouverture de la phase 3 le 27/09/2106, qui intègre de nouvelles déclarations telles que les DUCS retraites complémentaires...

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Cession d’entreprise : abattement forfaitaire de 500.000€

Conformément aux dispositions de l'article 150-0D ter du CGI, les plus-values de cessions de parts ou d'actions de PME réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la...

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Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : précisions

L’instruction interministérielle du 07/09/2016 explicite les modalités d’application des dispositions des décrets du 17/04/2015, pris dans le cadre des 50 mesures de...

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Travailleur handicapé : élargissement des dépenses déductibles de la contribution AGEFIPH

Tout employeur qui occupe au moins 20 salariés au 31 décembre, doit employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de son effectif total.Si cette obligation...

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Inspecteur du travail : articulations des sanctions

Depuis le 01/072016, les inspecteurs du travail peuvent infliger de nouvelles amendes administratives aux employeurs. Afin de définir les contours à ces nouveaux...

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URSSAF et contrôle

Désormais, les entreprises qui constatent de leur propre initiative une erreur pourront être exemptées de majorations de retard et de pénalités si elles la corrigent dès...

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Amortissement exceptionnel pour les PME innovantes : coup d’envoi

La Commission européenne vient de valider la possibilité pour les sociétés d’amortir sur 5 ans leurs souscriptions au capital de PME innovantes. A compter du 03/09/2016 et...

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CFE : de nouvelles compétences

Le décret n°2016-1030 du 26/07/2016 ajoute à la liste existante de nouvelles informations à fournir pour déclarer une entreprise au CFE (Centre de Formalités des...

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